L’objectif à atteindre est l’étude, la modification de la structure économique d’une société, d’un groupe de sociétés ou de l’actionnariat soit pour obtenir une plus grande efficacité soit pour répondre à des besoins familiaux (aspects juridiques, comptables, financiers et fiscaux).
- Fusions entre sociétés d’une même forme
- Fusions entre sociétés de formes différentes
- Cession de bloc de contrôle
- Apport partiel d’actif
- Apport de droits sociaux
- Dissolution par transmission universelle de patrimoine