Maître I.Benaissi conseille, assiste ou représente les sociétés, ou l’exploitant individuel dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Il interviendra donc à plusieurs niveaux :
- Diagnostic préventif de votre entreprise dans son environnement (évaluation des ressources et des besoins) ;
- Mise en place d’une stratégie interne de résorption des difficultés ;
- Négociation directe auprès de l’Administration fiscale, des URSSAF ;
- Assistance dans le cadre de la procédure de Mandat Ad Hoc ;
- Assistance dans le cadre de la procédure de Conciliation ;
- Elaboration et dépôt des dossiers de requête en ouverture de Mandat Ad Hoc et de Conciliation ;
- Dépôt des dossiers de déclaration de cessation des paiements ;
- Assistance du dirigeant auprès du Tribunal dans le cadre des ouvertures des procédures de sauvegarde, de redressement ou de liquidation ;
- Assistance du débiteur en chambre du conseil;
- Assistance durant les différentes étapes de la période d’observation ;
- Assistance auprès des organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire judiciaire, juge commissaire) ;
- Assistance dans le cadre de la vérification des créances;.
- Assistance à la préparation et à l’élaboration du plan de continuation ;
- Rédaction des actes nécessaires au bon déroulement de la procédure (actes de cession, conventions, contrats) ;
- Assistance à la reprise d’une entreprise en difficulté, présentation des offres de cession, présentation du plan de cession ;
- Redressement ou liquidation des entreprises : déposer ou ne pas déposer le bilan.
- Fiscalité des entreprises en difficultés